Conformément au cadre interministériel et au décret du 22 avril 2022 qui le traduit, le ministère en charge de l'Agriculture a négocié son propre accord ministériel avec les organisations syndicales et a lancé une procédure de marché public avec une attention particulière portée au niveau de tarification et à la qualité des services proposés par les candidats. Cette procédure a abouti en juin dernier au choix d’un groupement d’assureurs composé notamment d’Agrica et de son délégataire de gestion Mercer.
Mercer sera l’interlocuteur de chaque agent et de ses ayants droit au quotidien.
Le périmètre des futurs contrats collectifs est le suivant :
Le socle « panier de soins interministériel »
Au 1er janvier 2025, pour chaque agent du régime général adhérent au contrat (hors ayants droit et retraités), la contribution de l'employeur, aujourd’hui de 15€ mensuels, sera substantiellement relevée et portée à 37,16€ par mois en moyenne.
En conséquence, le reste à charge moyen sera de 38€ par mois et sera déduit sur le bulletin de salaire.
Les garanties optionnelles
Au-delà de ce socle, l’agent actif pourra souscrire des garanties complémentaires - 3 options seront proposées - dont le coût sera à sa charge, déduction faite d’une participation de l’employeur de 5€ par mois via le bulletin de salaire.
Pour plus d'informations, rendez-vous dans la rubrique « Tout savoir sur mon nouveau contrat » rubrique « Le simulateur de cotisations ».
Le socle « panier de soins interministériel »
De manière facultative, les anciens agents rattachés au ministère en charge de l'Agriculture et des établissements associés mais aussi les futurs retraités pourront adhérer au contrat (socle + options). La cotisation sera intégralement à la charge du retraité.
Les garanties optionnelles
Au-delà de ce socle, l’agent retraité pourra souscrire à des garanties complémentaires – 3 options sont proposées – dont le coût sera à sa charge.
Les agents actifs et retraités pourront également affilier leurs ayants droit au socle interministériel et aux garanties optionnelles. Ces derniers auront les mêmes garanties et options que le bénéficiaire principal. La cotisation correspondante sera intégralement à leur charge.
Pour en savoir plus, une foire aux questions est accessible sur votre intranet et sur l’onglet « Documentation » rubrique « FAQ ».